J.O. 179 du 4 août 2004
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Arrêté du 22 juillet 2004 acceptant la renonciation à des concessions de mines de houille
NOR : INDI0403379A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 22 juillet 2004, la renonciation de Charbonnages de France aux concessions de mines de houille de Niedervisse 2, 3, 5 et 6 (Moselle) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à ces concessions et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisements ouverts aux recherches.